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Mathieu79 / ID 41305

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Réponse posté sur Experatoo

Indemnité d'occupation et rachat du prêt

Bonjour,

Pour ma part mon ex en a fait la démarche, et sur mon dossier donner par le tribunal , la présence de l'avocat n'été pas obligatoire .

Etape du tribunal:

1) Expertisé la maison
2) fixer un prix de vente
3) fixer le loyer
4) fixer la somme d'indemnisation de loyer pour avoir vécu dans cette maison en usant du bien individuellement.
5) fixer la somme éventuelle du préjudice de l'occupation du bien.

Je sais pas si je suis un cas isolé ;) mais pour moi c'est comme ça.

Et donc , comme je l'ai mis sur un autre message, je n'irai pas avec un avocat car j'ai trop d'endettement , et j'ai pas un salaire assez modeste pour avoir un avocat gratuit.

Cordialement,

Mathieu

09/04/2009

Loyer aprés séparation achat maison

Bonjour,
J'ai acheter une maison en décembre 2006 avec mon amie ( 50% non marier non pacsé ) , histoire classique elle m'a tromper.

donc elle est partie du logement en Juin 2007 , et moi j'ai pris un apparte avec notre fille de 1 ans et demi à l'époque.
Ayant trop de souci financier j'ai du retourné à la maison.

Donc depuis décembre 2007 jusqu'a aujourd'hui Avril 2009 , je loge avec ma fille.
Donc j'use du bien à 100 % et mon ex paye les autres 50 %

j'ai reçu une convocation du tribunal , elle souhaite évaluer la maison , pour être sur du prix de vente actuel ( car aucune vente ) demande un loyer, et demande des indemnisation compensatoire des Mois Où j'ai vécu dedans.

Je voudrais savoir combien elle pourrai réclamer par mois ou j'ai vécu dedan.

Si on prend un loyer de 600 euros.

Mon autre question au jugement , dernier ou j'ai u la garde de notre fille , le juge à statuer la pension alimentaire à 80 euros au lieu d'un montant plus élevé du fait que mon Ex paye 50 % du bien.
Es ce que le Président du tribunal prendra en compte l'ancien acte du JAF ?
Es ce que c'est possible de demander d'être gracier des loyer que me demande mon Ex , Car elle m'a tromper , et que j'ai été obliger de revenir dans la maison , car je pouvais pas payer 2 loyers , et que j'ai ma fille à charge dans cette maison ?

Niveau entretiens maison : c'est 2 tontes par mois , Taille d'une de 50 m recto verso.

entretien de la maison classique avec rénovation de l'électricité.

Je suis dans une positon ou je suis trop riche pour avoir un avocat gratuit , et trop endetter pour payer un avocat .

J'espère qu'une personne compétente pourra me répondre.

Cordialement,

Mathieu

09/04/2009

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