Pv mesta210c controlé par sagem
Bonjour,
j'ai reçu un pv le 02/03/2009
par un radar de marque MESTA 210C, celui ci a été vérifié par SAGEM DS ( concepteur )
L'article 37 de l'arrété du 31/12/2001 stipule que l'organisme responsable des travaux d'évaluation de la conformité ne peut-être le concepteur , le fabriquant.
ais-je une chance de faire annuler ce pv?
si oui comment dois-je faire?
merci de votre réponse
09/04/2009
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