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daisy95 / ID 41233

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Réponse posté sur Experatoo

Convocations ag électronique

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les convocations dématérialisées (envoyées par voie électronique sécurisée) ?

Les syndics peuvent-il dématérialiser les convocations ? Quel est le cadre légal ?

Merci de votre aide,

09/04/2009

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