Bonjour,
Le contrat pris en compte pour l'indemnisation d'un accident est-il celui de l'accident (2006 en ce qui me concerne) ou celui de la consolidation constatée par un médecin expert (2009) ?
La société d'assurance ayant baisé ses taux d'indemnisation selon les années.
Merci d'avance
08/04/2009
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