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PRANAL caroline / ID 41190

Discrimination par mon nom de famille

bonjour,
Le problème c'est que ce n'est pas un cas de bail d'habitation, mais de bail agricole et je ne sais pas quel professionnel est vraiment à même de traiter ce sujet devant un tribunal des Baux Ruraux?
Merçi d'éclairer ma lanterne

Discrimination par mon nom de famille

bonjour,
Merçi du conseil, mais est-ce possible d'assigner au Tribunal des baux ruraux en ayant déjà une procédure au niveau du procureur pour du pénal?

Discrimination par mon nom de famille

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un problème qui dure depuis des années maintenant à cause d'une discrimination de part mon nom de famille.

En effet, j'essaie vainement depuis 2004 d'obtenir un bail pastoral sur les terres gérées par une association foncière pastorale créée par la préfecture en 1991. J'ai fait à cette AFP plusieurs demandes écrites depuis 2004 et l'on me refuse tout le temps alors que beaucoup d'autres on eu des baux tout cela parce que ma mère à eu des problèmes avec cette AFP, mais moi je ne leur ai rien fait. Il n'y a donc aucune raison d'accepter les demandes des autres et pas les miennes.

J'ai porté plainte contre le directeur de l'AFP en 2006 directement au procureur, j'ai été entendue 2 fois à la gendarmerie mais depuis rien n'avance, ma plainte et toujours en cours.

J'ai maintenant saisie la HALDE début avril et écrit à nouveau au procureur pour relancer ma plainte avant le délais de prescription. Mais ma situation est de plus en plus critique financièrement car je doit nourrir mes animaux dans les bâtiments au lieu de les faire pâturer, je n'ai droit à aucunes aides agricoles car je n'ai toujours pas de bail.

Comment faire pour faire avancer plus vite cette procédure ?

Vous remerciant par avance de bien vouloir me répondre.