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claire / ID 41096

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Réponse posté sur Experatoo

Clause de non concurrence en cdii

Bonjour,
Je suis actuellement formatrice en anglais en CDII en contrat avec un bureau de portage. Ces derniers m ont fait signé une clause de non concurrence stipulant qu en cas de rupture de contrat je ne pourrai pas travailler avec un établissement concurent pendant un an sur la région sans quoi ils me demanderaient la somme de 10 000 euros. En contrepartie, si je respecte cette clause, ils disent me verser 250 euros par mois pendant ces 12 mois apres la rupture. Cependant, ils me paient actuellement bien en dessous des tarifs habituellement pratiqués (16 euros de l'heure au lieu de 21 ou 22 euros), c'est pourquoi je compte démissioner prochainement. Savez vous si la clause de non concurrence peut etre detournée? D'apres plusieurs collègues, cette clause n'aurai pas lieu d'etre ...
D'avance merci
Clairz SURTOUR

07/04/2009

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