Clause non concurence / exclusivité
Bonjour,
Propriétaire de chambres d' hotes , je voudrai adhérer à deux compagnies differentes vendant des coffrets cadeaux.
J'ai vient de recevoir un des deux contrats et il ya un clause de non concurrence
"Le partenaire s'interdit pendant la durée du contrat d'etre partenaire d'autres coffrets".
Cette clause me parait un peu abusive ? est -elle licite ?
Merci beaucoup pour votre aide
06/04/2009
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