Régularisation de 20 ans d'eau
Bonjour,
Mon père a acheté un local commercial aux enchères, il y a 3 ans. Le syndic a réalisé que ça fait des années qu'il n'y a pas eu de relevés du compteur d'eau et que rien n'a été payé par l'ancien propriétaire. Aujourd'hui, le syndic demande une régularisation d’une vingtaine d'année de consommation d'eau. Est-ce légal ?
Merci par avance pour votre aide.
05/04/2009
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