Reconduction de bail commercial
J'ai consulté un huissier qui m'a bien confirmé tout ce que vous m'aviez indiqué.
Le problème étant que pour un renouvellement de bail, ses honoraires avec acte sont de 405€...ma mère ne souhaite pas dépenser ce montant et envisage plutôt un renouvellement par tacite reconduction, malgré ce que je lui ai dit concernant nos précédents échanges...
Donc la question que je me pose est:
Aucun nouveau bail n'étant fait, peut-on quand même envoyer un courrier AR (6 mois avant ?) en stipulant le souhait d'une augmentation de loyer à l'échéance du bail...par contre l'indice de construction n'étant connu qu'après dec. 2009, est-ce rétro-actif ou comment le faire ???? le locataire peut-il refuser cette augmentation ? vaut-il mieux l'en informer l'échéance passée ???
Me conseillez-vous autre chose si tacite reconduction ???
merci beaucoup :-)
14/04/2009
Reconduction de bail commercial
merci beaucoup pour tous vos conseils que je vais suivre...Merci encore :-)
08/04/2009
Reconduction de bail commercial
merci encore pour ces explications...:-)
Je suis désolée de vous importuner avec ça mais comme je n'y connais absolument rien je préfère me renseigner pour elle afin qu'elle ne soit pas lésée...
Si le bail se reconduit tacitement sans qu'aucune des 2 parties ne fassent quoi que ce soit, cela deviendra alors si je comprend bien un bail à durée indéterminé.
Mais pourquoi alors appelle t-on ça un 3/6/9 ?
Dans le cas de bail indéterminé, les 2 parties peuvent donner leur préavis quand elles le souhaitent ???
Ce serait plus simple de prévenir le locataire 6 mois à l'avance et lui envoyé un nouveau bail acheté dans le commerce, à vrai dire je pensai que cela se faisait ainsi d'où ma requête...
06/04/2009
Reconduction de bail commercial
Merci beaucoup pour votre réponse. Au cas ou ma mère ne souhaiterait pas renouveler ce bail par huissier, la tactice reconduction peut-elle fonctionner, même si modification du loyer et préavis ?
06/04/2009
Reconduction de bail commercial
Bonjour,
Ma mère loue actuellement en banlieue parisienne un magasin dont le bail locatif en 3/6/9 s'arrête en décembre 2009. Celui-ci est renouvelable par tacite reconduction. Cependant elle souhaiterait régulariser les charges, augmenter le loyer et faire un avenant en apportant certaines modifications. Le bail n'a jamais été changé et aurait probablement besoin d'être réactualisé.
Peut-on le faire ??? sous quel délai (préavis au locataire ?), comment doit-on calculer l'augmentation de loyer (quels critères ???, montants ?), existe t-il un site internet ou un organisme pouvant nous aider au quotidien (gratuitement si possible) ???
Toute information sera la bienvenue !
Merci beaucoup...
05/04/2009
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