Obligation pour participer à un jeu en ligne
Bonjour
Une petite question :
Un site en ligne a t'il le droit de subordonner la participation à un jeu à l'acceptation de recevoir des offres de ses partenaires?
en clair :
"En outre, le participant doit accepter de recevoir les offres promotionnelles de XXXXXXX et de ses partenaires..."
est ce légal ?
Merci, bonne fin de journée !!
04/04/2009
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