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neïlou / ID 40760

Eventuel vice de procédure

bonjour,
Merci de m'avoir répondu rapidement.
J'ai une dernière question,si par exemple la relax n'est pas maintenue esque la conditionnel est remis en cause?
Dans l'attente d'une réponse,je vous remercie par avance.

Eventuel vice de procédure

Bonjour,
Je vous écrit car je suis désenparé.Mon mari est actuellement incarcéré.
Il a était jugé le 11septembre2008 pour deux affaires.
Pour la 1ère il a pris 3ans dont 2ans ferme et 1an de sursis mises à l'épreuve et pour la seconde il a était relaxé.Mon mari est donc entrain d'effectué sa peine.Il a signé sa date de libération et à obtenu des graces.Un aménagement de peine était possible donc j'ai fait le nécessaire pour lui trouvé un emploi.Il a eu une permission pour rencontré son employeur,l'entretient c'est bien passé donc l'employeur lui a fait un contrat qui débuté dés sa sortit d'incarcération.Il est donc passé en comission pour l'aménagement de peine et sa lui a était accordé,jusque là tous va bien.Mais le jour de l'accord de sa conditionnel une nouvel nous est tombé sur la tête.Le Procureur avait fait appel à la décision de la relax le 11septembre2008,c'est à dire le jour même de son procés,mais rien n'a étais signifié auprés de mon mari,de l'avocate et de la maison d'arrêt.C'est le 30mars2009 que nous avons tous pris conaissance de cet appel et qu'ils ont voulu faire signé mon mari qui à refusé la signature.
Esque d'aprés vous il y a un vice de procédure?
S'il vous plaît répondé moi car j'ai une petite fille de 19mois qui était préparé à la sortit de son papa et moi aussi.
Merci par avance.