Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
robertomalone / ID 40754

Question precise sur le droit civil, penal international hors ue

bonjour et merci de la rapidité de votre reponse.

pour ce qui est de mon compte bancaire et de mes biens immobiliers, ils sont hors UE, dans un pays (royaume) en asie.
donc si je comprend bien, la justice française ne peut pas saisir mon compte et mes biens ?

ces biens immo ont ete achetés comptant et sont anterieur aux emprunts contractés.

cordialement

Revolving, credits, fiche de paye...question:

bonsoir,
j ai contracter plusieurs credits revolving et autres prets (avec de fausses fiches de paye..) pour un montant total d environ 80 000€..
je suis actuellement dans l impossibilité la plus complete de rembourser..
donc, problemes droit civil et droit penal...

ma question est la suivante:

j ai des biens immobilier et un compte bancaire a mon nom dans un autre pays, (royaume) hors union europeenne, peut on, par quelque moyen que ce soit, bloquer, sequestrer ou saisir mes biens et mon compte dans ce pays (asie).?

merci d' avance,

cordialement.

Question precise sur le droit civil, penal international hors ue

bonsoir,
j ai contracter plusieurs credits revolving et autres prets (avec de fausses fiches de paye..) pour un montant total d environ 80 000€..
je suis actuellement dans l impossibilité la plus complete de rembourser..

donc, problemes droit civil et droit penal...

ma question est la suivante:

j ai des biens immobilier et un compte bancaire a mon nom dans un autre pays, (royaume) hors union europeenne, peut on, par quelque moyen que ce soit, bloquer, sequestrer ou saisir mes biens et mon compte dans ce pays (asie).?

merci d' avance,

cordialement.