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colette26 / ID 40727

Législation installation de yourte

bonjour
s'il n'y a pas d'aire de stationnement dans la commune, il est possible d'installer une yourte. c'est quelque chose entendu à la radio mais je n'ai pas d'autre renseignement. Cherchez de ce coté-là

Régularisation de travaux en mairie

Pourquoi payez-vous une taxe d'habitation si la mairie considère que le terrain n'est pas bati et n'a pas trace des aménagements?

Régularisation de travaux en mairie

Pourquoi payez-vous une taxe d'habitation si la mairie considère que le terrain n'est pas bati et n'a pas trace des aménagements?

Installation d'une yourte de 35m2 sur un terrain non constructibl

bonjour
Il faudrait voir du coté de l'aire des gens du voyage. J'ai entendu dire ( mais là faudra chercher plus) que si une commune n'était pas equipée d'une aire pour les gens du voyage, il était possible de mettre une yourte sur un terrain. Si vous etes sur une petite commune, il y a peu de chances que'une aire de stationnement des gens du voyage soit en place. Excusez-moi de ces renseignements approximatifs mais je pense qu'il vous faut faire des recherches de ce coté-là.
Cordialement.