Refus de paiement d'une rente décès
vraiment personne ne peut m'aider ???
merci
18/05/2009
Deces accident suite à un accident de circulation et de service
merci tout d'abord de m'avoir repondu
qui est la personne dont vous parler et comment puis je la contacter
je vous remercie de votre aide
à tres bientot
12/05/2009
Deces accident suite à un accident de circulation et de service
Bonjour,
suite à l'accident mortel de mon frere
il conduisait un vehicule de service et c'était pendant ses heures de travail
son employeur une association d'etat refuse de payer le capital deces
car il dit que comme mon frere etait celibataire sans enfant il n'y a pas d'ayant droit
il ne reconnait pas mes parents comme ayant droit non prioritaire
merci de m'aider
12/05/2009
Accident du tavail, doit et lois
c'est un contrat de droit public en CDI
c'est etre entre vacataire et le fonctionnaire
c'est le contrat qu' créer villepin
02/04/2009
Refus de paiement d'une rente décès
mon frere est décedé d'un accident de circulation
il etais au travail donc accident de travail et non de trajet
il avait un contrat de travail de droit public àdurée indéterminée
pour l'ANAEM (à temps complet) code APE 8412Z
et ils ne veulent pas payer de rente car ils disent que mon frére n'a pas d'ayant droit
il etais celibataire sans enfant
mais il a ses parents qui sont des ayants droit
car il etais soutien de famille
et il les aidais par le don de somme d'argent ou par le biais de courses
comment faire
car au debut son chef est venu à son enterrement et nous on a dis on s'oocupe de tout
et là l'enterrement passé on a rien eu
merci de nous aider
voici mon adresse email soleil5962@hotmail.fr
01/04/2009
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