Squatter sur terrain en zone industrielle
Je comprends que je devrais réfléchir avant de faire une proposition d'achat.
Je remercie toutes les personnes qui m'ont répondue et si quelqu'un voit une solution, je laisse la conversation ouverte.
Merci
08/02/2011
Squatter sur terrain en zone industrielle
J'ai bien compris que si j'achète ce terrain je ne suis pas au bout de mes peines.
Ce tènement est actuellement entre les mains d'un liquidateur judiciaire. N'est-il pas possible de demander à ce dernier de s'occuper lui même d'évacuer le terrain avant la vente?
Il me semble qu’en même incroyable que l’on puisse vendre un bien squatté, même si ce bien a été réquisitionné suite à une faillite.
Le liquidateur ne semble pas très coopératif : il est injoignable au téléphone et ne répond pas aux fax envoyés. Je n’ai pu le rencontrer qu’une seule fois ou il a proposé de baisser de 5000€ le prix de vente et qu’ensuite je m’occupe de tout.
Il semble, au vu de vos réponses, que cette baisse ne compense pas les frais qui seront engagés en procédures diverses.
Ne peut-on pas exiger d’un vendeur (quel qu’il soit liquidateur ou privé), qu’il s’assure que le bien est libre de tout occupant lors de la vente ?
08/02/2011
Squatter sur terrain en zone industrielle
Bonjour,
j'envisage d'acheter un immeuble de bureau dans une zone artisanale. Cet immeuble est en ruine et en liquidation judiciaire depuis plusieurs années déjà.
Depuis deux mois, un squatter s'est installé dans l'immeuble. Le liquidateur me dit que cela ne le regarde pas et que si j'achète, il faudra que je m'en occupe moi même.
Aujourd'hui, ce squatter a véritablement aménagé : poulailler, matériel agricole et tout ce qu'il avait dans son ancienne ferme-maison se retrouve sur le terrain de la zone. Il vit grâce à deux groupes électrogènes et l'eau courante qui visiblement n'a jamais été coupée!
Ma question est : quelles sont les démarches à entreprendre pour déloger un squatter? que fait-on de ses affaires (environ 50 Mcube (et oui!!!) de matériel agricole et autre) en attendant qu'il les récupère?
Merci pour votre réponse
08/02/2011
Droit d'un propriétaire en liquidation judiciaire
Bonjour,
dans une zone industrielle, à côté de nos locaux, un propriétaire à déposé le bilan de sa SCI. Son terrain a été saisi et mis en vente par un cabinet mandaté. Le terrain jouxtant le notre, nous avons fait une proposition à l'amiable qui a été refusée. Le terrain fut donc mis en liquidation aux enchères. Celles ci n'ont pas abouties et la vente fut repoussée sin die.
Hier, un de nos locataires nous appelle: la mairie se serait "entendue" avec le propriétaire pour autoriser une communauté des gens du voyage à s'installer provisoirement sur le terrain.
Question 1: Le propriétaire n'étant plus propriétaire comment peut-il donner une autorisation quelquonque à la mairie (ou à quelqu'un d'autre) pour s'installer sur le terrain?
Question 2: Notre locataire, qui vient de prendre possession des locaux, menace de partir si les gens du voyage s'installent sur le terrain voisin. Quels sont les recours possibles?
01/12/2009
Abandon de projet de construction
Bonjour,
je souhaite abandonner un projet pour lequel j'ai déposé un permis de construire. La decision de la mairie ne m'est pas encore parvenue, mais de toute façon, je ne suis plus en mesure de réaliser cette construction.
comment dois-je annoncer cela à la mairie?
Merci de votre réponse
06/10/2009
Un ami vient de prendre ses parents chez lui : son père a la maladie Alzheimer et sa mère une tumeur au cerveau inopérable ( elle n'a plus que quelques mois et peut être moins à vivre). Des infirmières viennent pour les soins le matin (toilette, piqures etc.) et une aide à domicile (payée par les parents) vient trois après midis par semaine (depuis janvier) pour leur tenir compagnie pendant que cet ami travaille. Il exerce sa profession libérale à mi temps depuis le début de l'année pour pouvoir assurer.
Ses parents sont chez lui du dimanche soir au jeudi 13h30 puis ils sont pris en charge par sa sœur qui a mis en place la même organisation.
Y a-t-il quelque aides financières (déductions impôts ou autres) mises en place pour une telle situation ?
Y a-t-il des organismes de conseils juridiques ou fiscaux auxquels ils puissent (lui et sa sœur) s'adresser.
Merci par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.
31/03/2009
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