Bonjour,
Je me lance dans une grande aventure, pour moi qui n'a jamais étudié le droit: trouver une information dans legifrance.
j'aurais sans doute besoin d'un peu de vocabulaire... en effet je cherche les pays européens qui on des accords pour le recouvrement des amendes. J'ai bien cherché avec ces mots là, mais rien a faire...
Une âme charitable pourrait elle m'aider à parler votre langue?
Merci
19/05/2009
Recouvrement des contraventions en france et allemagne
Pour le moment je reçoit des relances....
18/05/2009
Recouvrement des contraventions en france et allemagne
Bonjour, j'ai reçu une amende dans le metro berlinois pour défaut de titre de transport.
Ne pouvant payer sur place, ils ont pris mon numéro de carte d'identité et mon adresse en France.
Je viens de recevoir une relance n'ayant payé pour des raisons qui ne feront certainement pas avancer le débat ici.
Suis je tenu de payer cette contravention selon la loi française?
Serais je inquiété par la justice ou le trésor français?
Je vous remercie pour vos réponses.
en espérant avoir posté au bon endroit.
Gérard
06/04/2009
06/04/2009
De quel type de droit relève le recouvrement d'une amende?
Bonjour, je souhaiterais savoir dans quel partie du forum poster une question relative au recouvrement d'une amende reçu en Allemagne dans pour cause d'absence de billet dans le métro berlinois.
Merci
29/03/2009
Nouveau
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