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Gérard123 / ID 40448

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Réponse posté sur Experatoo

Apprendre à parler juriste

Bonjour,

Je me lance dans une grande aventure, pour moi qui n'a jamais étudié le droit: trouver une information dans legifrance.
j'aurais sans doute besoin d'un peu de vocabulaire... en effet je cherche les pays européens qui on des accords pour le recouvrement des amendes. J'ai bien cherché avec ces mots là, mais rien a faire...
Une âme charitable pourrait elle m'aider à parler votre langue?

Merci

19/05/2009

Recouvrement des contraventions en france et allemagne

Pour le moment je reçoit des relances....

18/05/2009

Recouvrement des contraventions en france et allemagne

Bonjour, j'ai reçu une amende dans le metro berlinois pour défaut de titre de transport.

Ne pouvant payer sur place, ils ont pris mon numéro de carte d'identité et mon adresse en France.

Je viens de recevoir une relance n'ayant payé pour des raisons qui ne feront certainement pas avancer le débat ici.


Suis je tenu de payer cette contravention selon la loi française?
Serais je inquiété par la justice ou le trésor français?

Je vous remercie pour vos réponses.
en espérant avoir posté au bon endroit.

Gérard

06/04/2009

De quel type de droit relève le recouvrement d'une amende?

Bonjour, je souhaiterais savoir dans quel partie du forum poster une question relative au recouvrement d'une amende reçu en Allemagne dans pour cause d'absence de billet dans le métro berlinois.
Merci

29/03/2009

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