Obligation d'autorisation de la mairie?
Je vous remercie pour votre réponse. Je me suis rendu à la cci ils m'ont dit que cette activité était assimilée à une vente au débalage,ce qui me semble ne pas etre vraiement le cas, je me suis rendu à la sous préfecture et là ils m'ont dit que je pouvais pratiquer la vente sans d'autres autorisation, vu que je louais un terrain privé qui est classé en zone touristique et commerciale ,simplement de ce conformer aux régles fiscales, ainsi que les régles du droit du travail, donc je ne sais pas quelle position adopter. Je vous remercie encore une fois pour la rapidité de votre réponse. Bien à vous.
29/03/2009
Obligation d'autorisation de la mairie?
Je loue un terrain de 900m2 en bordure d'une départementale, je désirerai vendre des légumes, ayant comme support de vente une remorque magasin, période de vente 2/3 mois. Ce terrain est classé en zone commerciale et touristique. Est il obligatoire d'avoir une autorisation de la mairie ou autre autorité compétente?
29/03/2009
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