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coco / ID 40395

PV de reprise des lieux suite à départ du locataire

Bonjour,
Après une procédure d'expulsion, ma locataire m'a finalement rendu en mains propres les clés de l'appartement la veille de la trêve hivernale.
L'huissier exige que je lui remettes les clés afin de procéder à un PV de reprise des lieux.

Le tribunal a ordonné la saisie sur rémunération à la requête de l'huissier.
Pouvez vous me dire si ce PV est obligatoire et si les sommes saisies peuvent m'être adressées directement par le tribunal, ceci dans le but de réduire mes frais (7 000€ d'impayés + frais de procédures)?
Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils.

Interruption de la prescription

Bonjour,

suite à une saisie attribution contestée par ma locataire qui prétend ne pas avoir été informée de la procédure, le JEX vient d'annuler la signification de l' ordonnance de référé la condammant au réglement de ses loyers.
L'huissier aurait commis une irrégularité au niveau des investigations concernant la recherche du domicile ( Elle a quitté le logement sans laisser d'adresse).
Dès que l'huissier a eu connaissance de la décision (et donc de sa nouvelle adresse), il a procédé à une nouvelle signification et une nouvelle saisie.
La locataire m'assigne à nouveau prétendant que le délai de prescription de 6 mois pour notifier les décisions de justice est expiré.
La 1ère assignation (suite à la 1ère saisie) a eu lieu ds le délai.
Pensez vous que cette assignation interrompt la prescription ? Et si oui, le délai est il de même durée?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

PS : je tiens à préciser que l'huissier a pu procéder à la saisie car j'étais parvenue à retrouver son ets bancaire.

Notification d'une saisie attribution

Bonjour,

Mes locataires ont été expulsés pour non paiement de loyers (13 mois!) suite à une ordonnance de reféré.
Une des 2 parties a quitté le logement sans laisser d'adresse et n'a jamais retiré ses courriers.
L'huissier a procédé à la saisie de son compte bancaire après avoir envoyé dans les 8 jours la dénonciation au dernier domicile connu c'est à dire au lieu de l'expulsion, dans la certitude que la poste ferait suivre le courrier...
Cette dernière vient de nous assigner pour demander la caducité de cette saisie car elle n'en a pas été informée dans les temps.
La mauvaise foi est évidente car dès que la Banque l'a informée de la saisie, son avocat a téléphoné à l'huissier pour lui communiquer sa nouvelle adresse. Mais évidemment c'était le 7ème jour et il était trop tard pour envoyer une nouvelle dénonciation.
Peut on avoir gain de cause dans la mesure où l'huissier peut présenter les lettres retournées ?
Merci beaucoup pour votre aide

Obligations de l'huissier à l'égard du bailleur lors d'un expulsi

c'est vraiment très gentil de me donner tous ces renseignements.
Je vais bien réfléchir et voir si je continues car apparemment ils st poursuivis aussi par le Trésor Public.
Cordialement.

Obligations de l'huissier à l'égard du bailleur lors d'un expulsi

Merci beaucoup.
Mais puis je saisir le TI directement sans l'intermédiaire de l'huissier?
Le pb est qu'il faut que la personne s'y présente et la 1ère fois, elle ne s'est pas présentée.
Je ne voudrai pas baisser les bras car il y a qd même près de 10 000 € en jeu et j'ai déjà déboursé 2 600€ de frais de procédure.
Je ne sais plus comment agir car mon huissier ne me donne aucun conseil et renseignements précis quant à la procédure et aux frais éventuels.
Me conseillez vous de poursuivre à savoir que la personne risque d'avoir un petit salaire .......
Merci encore pour votre aide.

Obligations de l'huissier à l'égard du bailleur lors d'un expulsi

Comme je ne veux pas baisser les bras, je voudrai continuer la procédure et demander la saisie sur salaire de la concubine ( je n'ai retrouvé que l'entreprise de cette dernière)
L'huisser me dit qu'il lui faut impérativement l'adresse personnelle des locataires pour poursuivre.
Ne peut on pas la joindre directement à son travail?
Pourriez vous m'éclairer sur la procédure à suivre car je ne parviens pas à avoir de renseignements bien précis
Merci beaucoup pour votre aide.

Obligations de l'huissier à l'égard du bailleur lors d'un expulsi

C'est bien ce que je pensais mais je m'attendais à plus de transparence de la part d'un professionnel.
Merci pour vos réponses rapides.
Cordialement.

Obligations de l'huissier à l'égard du bailleur lors d'un expulsi

Une ordonnance en référé a résilié le bail de mon locataire qui ne payait plus son loyer depuis 13 mois. Son expulsion a donc été ordonnée.
Mon avocat m'a adressé une copie simple du jugement en me précisant qu'il mandatait l'huissier pour l'execution.
Mon locataire m'a rendu les clés le 22 mars à l'amiable. Je n'ai informé l'huissier que 4 j plus tard. Entretemps, l'huissier est venu avec 2 témoins et un serrurier changer la serrure sans m'en informer.
Conclusion : des honoraires de 500€, des frais de témoins de 100€, des frais de serrurier de 180€ plus tout ce qui se rajoute.Total 1300€
L'huissier n'a t 'il pas une obligation d'informer le bailleur avant, ds ce cas.
Depuis ps mois que la procédure est en cours, je n'ai jamais reçu de cpte rendu, seulement des notes d'honoraires....Jamais d'informations.
Est ce le déroulement normal de cette procédure?
Ne doit il pas soumettre un devis préalablement?
Ne doit il pas donner plus de renseignements au bailleur profane avant tout?
merci pour votre réponse.