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loulou17 / ID 40325

(Demande d'aide aux devoirs) Responsabilité contractuelle

bonjour je suis actuellement en licence d'AES et j'ai une étude de cas en droit à réaliser. J'espère que vous allez pouvoir m'aider. voici les faits : "pierre et son fils bernard ont effectué plusieurs descente en bobsleigh avec les conseils de Paul. A un moment donné, le bobsleigh balançant fortement d'un côté et de l'autre de la piste incurvée (en courbe), c'est renversé en jetant les deux passagers sur la piste verglacée. Ils terminaient la course sur le dos, fauchant sur leur passage des personnes qui tentaient d'arrêter leur course. Tourmalet, qui venait terminer sa descente, chuta sans avoir été heurté par quiconque. La mère de bernard à la vue de l'accident, glissa et heurta en tombant le rebord de la piste de bobsleigh. Pierre avait la cheville brisée, bernard le bras droit cassé et la mère, assommée, a repris connaisance rapidement et n'a subi que quelques contusions.
Auprès de qui, Pierre, bernard et sa mère peuvent obtenir réparation et sur quel fondement juridique?
Renseigner Tourmalet sur sa situation juridique.
Comment l'exploitant peut-il se défendre?

Cas d'impayer pour maison d eretraite de sa mère

Bonjour, une grand -mère âgée de 90ans est pensionnaire d'une maison de retraite depuis 10ans en exécution d'un contrat passé entre elle et l'établissement en 1995. ses ressources étant faibles ne suffisent plus à honorer son hébergement et l'établissemnt présente une note d'arriérés importante. Sur les conseils du directeur de l'établissemnt , elle avait déjà fait condamner ses trois enfants à exécuter leur obligation alimentaire, chacun ayant été condamné à payer mensuellement 200€ à leur mère. depuis trois ans les débiteurs n'ont jamais payé leur dette. Quelles possibilités avons-nous d'agir contre eux? Merci d'avance!!!

Quels sont mes droit d'obligations?

Bonjour, je suis actuellement en première année de licence AES et on me demande de rédiger un cas pratique en voici les faits: La famille Leduc, a leur retour dans les Vosges, a decidé de consulter un avocat afin d'obtenir réparation des préjudices subis lors de leur vacance. Maître Bizontin leur a demandé une somme de 2000€ pour débuter la procédure qui vient d'aboutir. Il réclame maintenant la somme de 8000€ convenue dans la convention d'honoraires signée par Mme Leduc. Lors de la signature Mme Leduc était bouleversée par la mort de ses parents dans un accident d'avion. Maître Bizontin lui a affirmé que si elle ne signait pas il devra arrêter la procédure. Les délais de recours seront expirés pour reprendre une procédure ultérieurement. Ce jour-là il était aussi pertubé par la lecture de son contrat de télésurveillance conclu pour protéger son habitation où se trouve son cabinet d'avocat. En voici les clauses de ce contrat: le locataire supporte les frais et risques de la livraison du matériel et de son installation; le locataire, en cas de défectuosité du matériel, renonce à la demande du bailleur à tout recours contre le constructeurou le fournisseur; le paiement a lieu par prélèvement automatique; le locataire en cas d'inexécution contractuelle du bailleur, ne peut pas suspendre le paiement du loyer. Quels sont leurs droits d'obligation respectifs? Je vous remerci pour l'aide que vous pouriez m'apporter!

Que peut-on faire en cas de dol?

Bonjour, mon amie étant émancipée a acheté un scooter à un garagiste a un prix d'or pour partir sur la côte d'Azur. Le scooter était en fait un trés vieil engin repeint et elle est tombée en panne. Que peut-elle faire?
Je vous remerci de m'éclairer sur ce point pour que je puisse l'aider.