Utilisation d'un nom de marque
Bonjour,
Ma question porte sur l'utilisation d'un nom de marque en dehors de concurrence portée à la société qui exploite cette marque.
En clair je veux utiliser un nom de marque (ex. CITROEN) en caractère standard (sans reprendre l'écriture du logo de Citroën) pour l'utiliser sur un support produit par ma société alors que la marque en question n'est pas déposée dans les classes relatives à ce type de produit.
Je voudrais utiliser ce nom sur un support textile pour faire des tee-shirts par exemple alors que la marque est déposée dans les classes relatives à l'automobile et uniquement dans ces classes.
Merci d'avance pour vos réponses.
27/03/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés