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isasolo_old / ID 4028

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Réponse posté sur Experatoo

Intégration dans une succession d'un emprunt converti en don

Mon père avait contracté un emprunt auprès de sa mère. Il s'était engagé par lettre à rembourser cette somme. Au bout de 1 versement, sa mère a décidé de lui faire cadeau de la somme restante. Cela s'est passé il y a 10 ans. Il n'y a eu aucun papier concernant cette remise de dette. Sa mère vient de décéder, et l'autre héritier, le frère de mon père, est tombé sur la lettre d'engagement de remboursement de mon père et demande que la somme restant dûe soit réintégrée dans la succession. En a t-il le droit ? Mon père a t-il à prouver sa bonne foi ? Doit-il rembourser cette somme ?

25/09/2007

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