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catherine2124 / ID 40235

Quelle est la première journée des vacances ?

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide !

Quelle est la première journée des vacances ?

Bonjour,
Voici un extrait de ma convention de divorce :
"Il est précisé que, sauf accord des parties, si le titulaire du droit de visite n'exerce pas son droit avant 19 heures le vendredi ou 12 heures 30 le samedi et dans la première journée durant les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée."
Les vacances commencent vendredi 2 juillet à 16h30, la première journée des vacances est le vendredi 2 juillet ou le samedi 3 juillet ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Utilisation d'un modèle déposé

Bonjour,
J'ai déposé un meuble en carton en tant que dessin et modèle à l'INPI.
Une photo de ce meuble a été utilisée dans un livre sur les meubles en carton à mon insu et la personne ayant écris le livre est assise dessus pour en montrer la résistance, sous entendu que c'est elle qui l'aurait réalisé.
Etant donné que je suis connue dans la profession, je souhaiterais réagir, que dois-je faire et que puis-je attendre ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Engagement de caution emprunt sci

merci pour votre réponse, en fait il faudrait que j'arrive à avoir les clauses du contrat, pour pouvoir éventuellement le révoquer.

Engagement de caution emprunt sci

Bonjour,
mon mari et moi avons monté une SCI, il a 90% des parts et moi 10%. nous avons un contrat de mariage de séparation de biens.
j'ai signé un engagement de caution à durée déterminée sur la totalité de l'emprunt au CIC.
aujourd'hui nous nous séparons, et je voudrais savoir s'il existe un moyen de dénoncer cette caution.
Merci d'avance