Contrat location matériel et obligations
Bonjour,
Je pose ici ma question suite à un différent avec un fournisseur.
Voila, je représente une société d'ingénierie qui loue un matériel de reproduction (copieur) à une société X, cette société étant géographiquement éloignée sous-traite la maintenance a une société Y.
Sauf que la société X n'as pas payé la société Y depuis Novembre 2008 et donc la société Y ne veut plus intervenir pour réparer notre matériel.
D'un coté nous nous payons la société X, mais n'avons aucune prestation de maintenance. (matériel en panne)
Impossible de les faires bouger ???
Dans une clause du contrat je cite :
"En revanche, il n'aura aucun droit à aucune réduction de loyer ou indemnité quelconque si l'équipement se trouve temporairement hors d'état d'utilisation, notamment en cas de panne, entretien ou réparation"
Sommes nous en droit de demander une rupture de contrat pour clauses abusives ?
(les clauses relatant de la résiliations sont aussi très floues)
Merci de votre attention
26/03/2009
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