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smasterfr / ID 40172

Retard livraison lotisseur et dépassement date promesse de vente

pas de reponse ?

Retard livraison lotisseur et dépassement date promesse de vente

Bonjour,

En octobre 2009, Nous avons signé une promesse de vente chez un notaire pour un terrain afin de construire notre résidence principale dans un petit lotissement.
Le démarrage des travaux du lottisseur était prévu janvier et fin des travaux en mai. La date de fin de notre promesse de vente est le 8 juin 2010.

A ce jour, sans aucune explication de notre lotisseur, les travaux sont arreté depuis maintenant 2 mois (le raccordement EDF/France Telecom/borne géometre n'ont pas encore été réalisé).
De notre côté, toutes les démarches ont été effectué (offre de pret, démarchage artisans car je me lance dans l'autoconstruction...)

Ma question :
La fin de la promesse de vente étant le 8 juin. Que se passe t'il au dela de cette date, la vente du terrain devient elle caduc ?
As t'on droit à des pénalités de retard même si aucune clause n'apparait clairement dans la promesse de vente ?
J'ai contacté mon notaire (qui est le meme que celui du lotisseur, c pas le bon plan d'ailleurs !) mais n'ai obtenu aucune information utile pour me protéger juriquement de ce dépassement de date de livraison.

Je vous remercie pour votre aide.

Création d'entreprise avec associé

Bonjour à tous,

J'ai une opportunité de pouvoir créer ma société avec 2 associés dans le milieu informatique.
Le but de notre deal étant d'apporter chacun son tour une affaire pour pouvoir entrer dans le capitale de la société.
Dans un premier temps, j'ai réussi à décrocher notre premier contrat à hauteur de 60000 euros (avec extension de 40000 euros supplémentaire en cours de négociations).
De mon côté, je prends les risque en quittant ma société actuelle. Mes 2 collègues sont de nouveau chez leur patron le temps de la négociation de leur contrat respectif.

Je souhaite bien sur me protéger et qu'en cas de n'importe quel pb de leur côté, je puisse récupérer l'argent en globalité sans que mes associés ne puisse être en mesure de récupérer l'argent de leur côté (les bons comptes font les bons amis ! ne l'oublions jamais !).
On souhaite créer la société ensemble dès le départ mais comment faire ?

Je pense que le plus facile serait de partir sur une SARL avec 3 associés et moi en gérance avec une répartition au tiers du capitale. Mais dans ce cas, comment me garantir l'argent du contrat que j'apporte ???
Autrement, j'avais pensé à une SARL avec un capitale à 98% pour moi et 1 % pour chacun de mes associés le temps qu'il trouve et comble le capitale à la même hauteur que mon contrat. Ce status est il possible ????

Merci pour vos réponses !