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Warem / ID 40098

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Réponse posté sur Experatoo

Rappel à la loi et empreintes digitales

Je n'ai toujours pas eu de réponse

26/10/2011

Rappel à la loi et empreintes digitales

De là à garder des empreintes pour ça...
Elles seront supprimées quand?

06/07/2010

05/07/2010

Rappel à la loi et empreintes digitales

Bonjour,
On a porté plainte contre moi pour une "blague" de quelques sms ressemblant à du "Harcèlement".

On m'a pris empreintes digitales + Photos à la première convocation, mais finalement un simple rappel à la loi à été érigé, donc sans suites. J'ai vu que les empreintes devaient être effacées en cas de plainte sans suites, est-ce vrai? Dois-je demander à la CNIL de le faire?

Merci d'avance.

30/06/2010

Marque protège elle vraiment?

Bonjour,

Je souhaiterais créer une entreprise mais vu qu'il faut payer des impôts, j'aimerais créer la marque afin de protéger le nom et une fois que j'en ai la possibilité, créer ma société.

Mais la question est la suivante : Je sais qu'en créant une société, son nom est protégé contre la marque, mais si je créais la marque, le nom est protégé contre la création d'entreprise?

Je sais pas si je suis clair mais je l'espère :)
Merci d'avance pour votre réponse !

PS : Peux t'on créer une marque en étant mineur mais avec le consentement des parents?

25/03/2009

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