un acheteur peut-il annuler un contrat de vente signé avec un particulier apres versement d'un acompte? Sur le contrat aucune close particuliere n'est mentionnée.
Quel sont les droits du vendeurs, peut'il exiger que la vente se réalise,peut'il conserver l'acompte(1000€)
Prix de vente du bien 35000€
Merci pour votre réponse
23/03/2009
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