Accès au contenu d'un procès prud'hommal
Je voudrais savoir s'il est possible et légal, à titre informatif, d'avoir accès au contenu de procès prud'hommaux passés (argumentations des parties, minutes, jugement rendu, etc...)
Si oui, y a-t-il possibilité de consulter ces informations gratuitement et librement?
Les personnes/entreprises impliquées sont-elles informées de la consultation de leur procès?
A qui et où s'adresse-t-on pour cela?
23/03/2009
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