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angie_old / ID 3993

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Réponse posté sur Experatoo

Vente et charges pro rata temporis??

l'achat de mon appartement a été sous pro rata temporis en ce qui concerne le paiement des charges...le vendeur a payé pour trois mois le premier juillet et moi j'ai reçu les clés le onze juillet! suis-je obligé de lui verser les charges de copropriete du 11 juiullet au 30 septembre? merci

24/09/2007

Charges et achat appartement

bonjour, j'ai acheté un appartement. Signature chez le notaire le 11 juillet 2007. Le vendeur à payé les charges de copropriété le 01 juillet 2007 pour 3 mois. Ainsi que la taxe foncière pour l'année 2007. On me reclame les sommes de la taxe foncière du 11 juillet au 31 décembre 2007 ainsi que les charges du 11 juillet au 01 octobre 2007. Selon mes connaissances, il y aura une loi qui stipule que l'acheteur est en droit de ne pas payer au vendeur ces dernières, ce serait donc perdu pour lui! Est-ce vrai? merci par avance. Cordialement.

24/09/2007

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