Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
gaiane / ID 39903

Contamination vih , responsabilité?

bonjour,

Nous aimerions obtenir, ci cela était possible, une réponse a des questions qui nous préoccupent.
Nous avions un ami en commun à qui sa mère est décédé suite a la contamination par le VIH à l'occasion d'une transfusion sanguine réalisé avec les produits fournis par le Centre Régional de Transfusion Sanguine (CRTS).
Première question:

- quelles sont les obligations du centre régional de transfusion sanguine?
- Son fils peut' il engager une action contre le CRTS, si oui, sur quel fondement juridique est dans quel délai, devant quel juridiction?

En vous remerciant
Cela pourra nous aider
cordialement

MS

Chute de cheval et sequelles

bonjour,

La mère d'un ami avait pris des cours d'équitation en janvier 2000, dans un centre équestre de Nimes. Elle avait mal attachait sa scelle et est tombé pendant la leçon . Une fracture du bassin et jambe cassé. elle a été opéré. Mais maintenant elle garde des séquelles.

Nous vous posons certaines questions. si vous pouvez nous éclairer cela pourrait nous aider dans d'éventuelle démarche.
Nous aimerions connaître leurs droits respectif
- Quel est le régime juridique qui régit leur situation et quels sont les recours possibles?
_ quelle juridiction ils devraient intenter un procès, dans quel délai et les différentes étapes d'un procès civil?

Avec votre réponse, nous pourrions y voir un peu plus clair.
cordialement

MS

Achat maison deterioré, element retiré

Bonjour

Mon époux et moi nous habitons Lyon et nous avons acheter une maison secondaire dans le sud avec piscine, jacuzzi , jardin d’hiver , cuisine en marbre intégré… Nous avons signé un contrat de vente dans la plus parfaite légalité .

Lorsque nous sommes arrivé sur les lieux, a la remise des clés nous nous sommes aperçu que le jacuzzi avait été enlevé ainsi que la cuisine en marbre.

Nous nous sommes aperçu aussi que des murs étaient largement fissuré, nous avons appelé le voisin charpentier pour un conseil, et il nous a dit que cela mettait en danger la sécurité de la maison.
Quel sont nos possibilité ?
Doit ‘on intenter un procès devant le TGI ou autre juridiction, avons nous un délai, y a t’il des étapes a respecter ?
Quel est le régime juridique ? les articles de lois qui réglementent ce problème ?
Et surtout quel sont nos recours ?

En vous remerciant