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LECOMTE / ID 39887

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Réponse posté sur Experatoo

précisions sur les servitudes de passage

Madame, Monsieur, bonjour.
Je suis sur le point d'acheter un terrain pour la construction d'une maison dont nous accédons par une servitude de passage existante.
Si le mot passage s'adapte au passage des personnes et véhicules, est-ce qu'il s'étend au passage de canalisations pour la viabilistion de mon terrain ?

Merc

23/03/2009

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