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DOUDA / ID 39886

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Réponse posté sur Experatoo

02/04/2009

Les peines qu'on risque lorsque on renverse une table sur une emp

bonjour,
j'ai déja envoyé un message consernant l'affaire de mon cousin celui qui a renvérsé la table,
il a eu malheureusement deux mois de prison de ferme donc je voulais savoir s'il peut beneficier du bracelet,electronique, placement exterieur, liberation conditionelle, semi libérté ou autre chose et qu'elles sont les conditions ou s'il peut faire sachant que son avocat a eu 1 000euros sans apparement rien faire;
s'il y aura d'autres solutions
sachant qu'il est en chommage qu'il est marié et a une petite fille;
je voulais savoir le temps qu'il a pour se presenter sachant qu'il est en tunisie pour une cure
comme je l'ai déja mentionné dans mon message l'autre fois il a été en prison pour six mois il a 8 ans de cela;
svp repondez moi c'est urgent
merci d'avance

01/04/2009

Les peines qu'on risque lorsque on renverse une table sur une emp

merci de m'avoir repondu mais j'ai pa bien compris,
c'est quoi risque est que cet acte soit qualifié d'acte d'intimidation, ce qui est un délit assez grave (1er lien), d'un autre coté, il doit être possible de défendre la position du simple acte de colère (2e lien),
-il a déja des antecedents il a été en prison a cause d'une bagarre
-c'est au tribunal correctionnel que va se passer

23/03/2009

Les peines qu'on risque lorsque on renverse une table sur une emp

Quels sont les peines que risque mon cousin,il a renversé la table sur une employé de la préfecture, il y avait des ciseaux sur la table,sachant qu'il s'est excusé auprès de la dame et elle a accepter ses excuses mais il y aura quand meme un procés,
mon cousin a été en prison ya 8 ans de cela a cause d'une bagarre,
son avocat lui a dit qu'il ne peut pas plaider sans sa présence est ce vraie ,vue qu'il est en Tunisie pour une cure;
est ce que on peut l'arrêter a l'aéroport s'il a eu jugement.
merci

23/03/2009

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