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lilou60 / ID 39830

Atteinte à la vie privée , poursuites possibles

En faite il est majeur ( en BTS ) donc je pense pas que le proviseur est contacté ses parents .
J'ai lu qu'il pouvait y avoir une poursuite quand même : http://www.lettresdudroit.com/?&c=1&m=0&l=1&o=0&idarticle=137 , si sa te dérangerais pas de regarder ce lien rapidement c'est là haut que j'ai vue cette information . Merci encore malgré tout !

Atteinte à la vie privée , poursuites possibles

Ah oui ! effectivement en comparaison avec l'exemple que tu m'as donner , ça va être très difficile pour que l'affaire aboutisse devant les tribunaux . Malgré toutes les preuves (fuite etc...)que j'ai contre lui , c'est les preuves du préjudice et du délit qui font défauts ?
En tout cas merci beaucoup pour cette réponse @ bientôt .

Atteinte à la vie privée , poursuites possibles

Bonjour à tous ; j'ai été victime d'un voyeur qui passait son téléphone en dessous des toilettes publiques pour prendre des photos je pense. L' ayant pris en flagrant délit j'ai essayé d'arreter cette personne mais elle s'est enfuit . Grace a l'aide de témoins et de caméra de surveillance ( car cela c'est dérouler dans un lycée...) , nous avons réussi a l'identifier et nous avons porter plainte contre lui pour atteinte à la vie privée.
Aprés confrontation au commiseriat et malgré toutes les preuves de sa présence et de sa fuite , il continue de nier les faits.
J'aimerais savoir s'il y a des grandes chances que cette personne soit reconnu coupable d'atteinte a la vie privée meme si on a pas retrouver de photo ou autre chose et si les peines seront assez lourdes car il doit payer pour ce qu'il a fait !
Merci d'avance pour votre aide , @ bientot .