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Isa66000 / ID 39814

Comment régler une succession sans notaire

Merci beaucoup Laure, bonne soirée.

Cordialement.

Isa66000

Comment régler une succession sans notaire

Bonjour,

Je viens seulement de recevoir le montant des avoirs de ma mère au jour du décès. Ils s'élèvent à environ 9880 euros.

Le recours aux services d'un notaire est donc obligatoire selon votre dernier message.

Les 250 euros dont vous parlez représentent le montant de l'acte en lui même ? Faut-il prévoir des frais supplémentaires concernant les appointements du notaire ?

D'autre part, la mairie de mon lieu de résidence m'a affirmé pouvoir établir un certificat d'hérédité et même une attestation de porte fort. J'ai peur d'après vos dires d'avoir été induite en erreur une fois de plus !

Je vous remercie de vos conseils, qui sont un peu de réconfort car certains employés d'administration me donnent vraiment la nausée...

Cordialement.

Comment régler une succession sans notaire

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais contacter la mairie dès demain.

Bon dimanche à vous.

Cordialement

Comment régler une succession sans notaire

Bonjour,

Ma mère est décédée le 21 avril dernier et je suis un peu perdue dans toutes les démarches à effectuer.

Sa banque me réclame un acte de notoriété. Si mes renseignements sont exacts, seuls les notaires sont habilités pour établir cet acte.

Le "patrimoine" de ma mère étant seulement du montant de sa retraite (pas de bien immobilier et très peu d'économies) mes frères et moi souhaitons éviter de faire appel aux services d'un notaire.

Pouvez-vous me dire comment démêler cet imbroglio juridique et régler la succession de notre mère nous-mêmes.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

Bulletin de salaire et convention collective non définie

Bonjour Carry,

Non, je ne suis pas au Mali, je suis en France.

J'ai dû faire une erreur.

Merci pour les informations sur le cabinet de kinés de votre copine.

Je vais essayer de faire accepter à mon employeur la convention cabinets médicaux mais c'est pas gagné...


Encore merci pour votre aide.

Bulletin de salaire et convention collective non définie

Bonsoir Carry,

Notre code APE est le 8690E : activités des auxiliaires médicaux.

Les recherches que j'ai faites cet AM semblent prouver que nous n'avons pas de convention collective. Comme vous me le précisez, c'est donc le code du travail qui s'applique.

Sans convention ai-je droit à une prime d'ancienneté ?

Selon le code du travail (art L97) il me semble que oui puisque je travaille dans ce même centre de kinés depuis le 1er mai 1996 (donc bientôt 13 ans).

http://www.assemblee-nationale.insti.ml/codesetlois/18-travail.pdf

Mon employeur n'est pas d'accord et a "gelé" à 4% la prime qui m'avait initialement été allouée ( au bout de 3 ans ) suite à une "erreur "de notre comptable chargé d'établir mon bulletin de salaire. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette prime si elle m'a été versée de manière indue ?

De plus il n'est fait mention d'aucun coefficient sur mon bulletin. Je sais que cette mention est obligatoire mais je n'ai rien trouvé malgré de nombreuses recherches.

Merci de votre attention.

Bulletin de salaire et convention collective non définie

Bonjour,

Merci de votre réponse. J'ai essayé sur Légifrance et je n'ai rien trouvé.

Bulletin de salaire et convention collective non définie

Bonjour,

Je travaille dans un centre de kinésithérapie libéral au poste de secrétaire.

Pouvez-vous me dire à quelle convention collective nous sommes rattachés car sur mon bulletin de salaire, il est inscrit dans cette rubrique " non définie". De plus, il n'est pas fait mention de mon coefficient de salaire.

J'ai trouvé la convention collective des cabinets médicaux. Sommes nous rattachés à la même convention ? Je n'ai rien trouvé concernant les kinés. Est-il possible de n'avoir aucune convention collective ?

Je vous remercie de votre réponse rapide.