Rupture de contrat (d'engagement) militaire
Bonjour,
J'aurais une petite demande à vous faire:
Je suis actuellement militaire d'active et je souhaiterais effectuer un changement d'armée afin de quitter l'armée de terre pour la gendarmerie. J'arrive à la fin de mon premier contrat le 04/10/2009. Pour constituer un dossier pour le recrutement de la gendarmerie, il faut arriver à 6mois avant la fin de son contrat. Or, le probléme qui se pose, c'est que j'ai resigné un contrat pour une durée de 6ans au titre de l'armée de terre. J'ai donc effectuer un compte-rendu au Général de ma RT pour demander la résiliation de mon contrat, la réponse m'est revenu avec un refus. Je vais donc à présent saisir la comission et voir ce qu'il en est.
Connaissez-vous le délai d'attente pour une réponse de la comission?
Est-ce bien vrai que tout contrat d'engagement signé est dû? Car auparavant, on pouvait le résilier si celui-çi n'a pas pris effet.
Merci pour vos réponses et le temps consacrer afin de m'aider.
21/03/2009
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