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saillmone / ID 39742

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Réponse posté sur Experatoo

Elections du comité d'entreprise

Merci pour vos réponses éclairées et rapides.

23/03/2009

Elections du comité d'entreprise

Ok.

En outre, j'ai lu que :
"le premier tour n’est valable que si le quorum est atteint, c’est à dire si le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits."
Donc je comprend que si au moins la moitié des électeurs n'ont pas votés au premier tour, alors le deuxième tour est de mise.
Mais qu'en est-il des électeurs qui ont votés blanc ? Un vote blanc est-il considéré comme un "suffrage valablement exprimé" ?

Cordialement.

23/03/2009

Elections du comité d'entreprise

Bonjour,

Ma question concerne les élections du comité d'entreprise. Plus précisément, je souhaiterais avoir quelques éclaircissements sur la loi du 20 août 2008.
Est-on obligé de présenter une liste affiliée à un syndicat représenté dans l'entreprise, ou bien peut-on présenter une liste de "candidats libres", non représentés par un syndicat ?

Cordialement.

20/03/2009

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