Séparation maison construite terrain donnation conjoint
Ok
Merci BEAUCOUP
23/03/2009
Séparation maison construite terrain donnation conjoint
Bonjour
Oui c'est exactement ça !
Mais une autre interrogation : cette moitié qui m'est due sur la maison est elle réévaluée car à l'époque, en 1976, on a emprunté environ 20 millions de francs (anciens).
En résumé le bien est-il expertisé et évalué au moment de la séparation ?
Encore merci
23/03/2009
Séparation maison construite terrain donnation conjoint
Bonjour et merci de votre aide
Nous n'avons pas de contrat de mariage et la totalité des fonds ont été empruntés .
Pendant cette période j'ai été le seul à financer cette dette étant seul salarié.
Merci de votre aide.
22/03/2009
Séparation maison construite terrain donnation conjoint
Bonjour,
Comment faire ? Notre maison a été construite il y a 30 ans, après notre mariage, sur un terrain donné par donation à mon conjoint.
J'ai travaillé seul pour financer cette maison, maintenant on se sépare, quels sont mes droits ?
Merci de votre réponse.
20/03/2009
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