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mouss / ID 39687

Convocation devant le tribunal des prudhommes

Merci pour votre réponse.

Convocation devant le tribunal des prudhommes

Gérant d'une SARL qui a été mise en sommeil suite à de grosses difficultés financières.

Fermeture du commerce le 15/11/2008

Société constituée de 2 salariés :
l'un a démissionné (31/10)et
le 2nd a été licencié pour fermeture d'etablissement (15/11).

Il y a un mois je vais rendre visite au nouvel acquéreur du fonds de commerce, il me remet du courrier dont 2 provenant des Prudhommes.
A ma grande surprise je recois une convocation pour une conciliation et une convocation pour passer devant les tribunaux.
Bien sûr la date à laquelle jai recu les courriers est postérieure a la 1ere convocation.
Chef de la demande:
Indemité de préavis
Indemnité de congés payés sur préavis
Dommage et intérets pour rupture abusive

Aujourdhui je nai pas les moyens de prendre un avocat.

Par contre le salarié a été payé pour tout ce qu'il me reproche mais en espèces!!!


Que dois je faire? je ne comprends pourquoi parle ton de rupture abusive puisque cest cette meme personne qui me présentait les potentiels acquéreurs du fonds de commerce et qui s'est chargé d'écouler mon stock de marchandises avant la fermeture définitive.
De plus, dans sa recherche de travail je m'occupais de lui rédiger ses cv. Donc je ne comprends pas les motivations de ces convocations?

Enfin, vu que les caisses de la Société sont vides et qu'il ny a plus d'activité puisque la société est mise en sommeil, que se passe til des sommes qui peuvent être dû au salarié?

Merci

Cession de fonds de commerce

Il s'agit d'un commerce créé sous forme de la SARL.
Ce commerce connait d'énormes difficultés et dispose d'un certain nombre de dettes.
Il décide donc de fermer car il croule sous les dettes en attendant de trouver une solution (financement ou liquidation).
Un acquéreur est intéressé. La vente se conclue pour une somme de 10 000€.
Et la société est mise en sommeil.

Sachant que les dettes sont supérieurs au prix de la cession.

Ex:
URSSAF : 5000€
Trésor public : 2000€
Bailleur : 10 000€
Fournisseurs : 3000€

Que se passe til?

Merci