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anthonyobin_old / ID 3966

Temps partiel temp de travail

MERCI POUR VOTRE REPONSE ET JE VOULAIS SAVOIR AUSSI J AI UNE SALARIE QUI VIENT DE RENTRE DE CONGE DE MATERNITE DE 3 ANS ET L EMPLOYEUR LUI RECLAME DES HEURE DE TRAVAILLE NON EFECTUER AVANT SONT CONGE MATERNITE A T IL LE DROIT 43 HEUR EXACTEMENT C EST UN TEMPS PARTIEL

Sanction employeur non respect du contrat de travaille

bonjour je voulais savoir quelle sont les sanction pour un employeur qui ne respecte pas les contrat a temps partiel (non respect du contrat de travaille)

Temps partiel temp de travail

JE SUIS DELEGUE DU PERSONNEL ET JE SUIS DANS LE COMMERC JE VOULAIS SAVOIR SI UN EMPLOYEUR A LE DROIT DE FAIR TRAVAILLER UN TEMPS PARTIEL EN DESSOUS DE SON CONTRAT DE TRAVAILLE EXEMPLE UN CONTRAT DE 30 H IL FAIS TRAVAILLER LE SALARIER 15H SEMAIN SANS DEMANDER L AVIS DU SALARIE ET ENSUIT IL LUI DEMANDE DE RECUPERE LES HEUR NON EFFECTUER LE SALARIER A T IL LE DROIT DE REFUSER D EFFECTUER LES HEUR PERDU MERCI IL N Y A PS DE MODULATION ET AUCUNE CLAUSE DU CONTRAT NE JUSTIFIE LA BAISSE D HEUR