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Aramoro / ID 39627

Mauvais payeur auprès d'un huissier

Bonsoir,

J'ai quelques questions concernant ma propre situation.

En septembre 2007, j'ai déposé un dossier en justice de proximité contre un individu qui me devait de l'argent.
Suite à une procédure qu'il a fait trainer, il a été condamné en octobre 2008 à me payer 900 €.

J'ai donc fais appel à un huissier mi décembre 2008 (qui m'a demandé une avance de 150 €).

Aujourd'hui l'huissier m'appelle pour me dire que l'individu lui paye ... 15 € par mois pour me rembourser et que fin 2009, il sera en mesure de me donner environ 100€.

J'ai calculé rapidement, 1050 € à coup de 15 € par mois, ca fait plus de 5 ans pour rembourser.

Y a t il moyen de faire activer un peu plus les choses ?
Y a t il des intérêts pour les gens qui se moquent du monde en faisant trainer ainsi les choses ?
Si oui, à combien s'élèvent ils ?


Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Que faire contre un individu condamné mais mauvais payeur ?

comment peut on être au RMI tout en exerçant une activité professionnelle...

Moi aussi, ça me parait bizarre. Mais l'huissier a dit avoir des justificatifs pour le RMI.

Après dans une EI, on ne se verse pas de salaires, possible que le gus magouille pour avoir le droit à des aides.

L'huissier s'est déjà présenté chez lui, mais comme il doit prévenir, l'autre planque ce qu'il a et l'huissier saisit rien.
Il a un élevage or on ne peut saisir ni les animaux ni leur nourriture, or c'est le seul truc de valeur que l'huissier voit.
Sachant qu'il vend des chatons à 650 € chacun et des chiots à 1000 €, l'argent doit bien aller quelque part.
A mon avis, il le planque sur le compte de sa compagne avec qui il n'est pas marié donc l'huissier ne peut pas saisir.

En gros, il organise son insolvabilité.
Que faire s'il y arrive ?

Que faire contre un individu condamné mais mauvais payeur ?

Bonsoir,

J'ai une question concernant ma propre situation.

En septembre 2007, j'ai déposé un dossier en justice de proximité contre un individu qui me devait de l'argent.
Suite à une procédure qu'il a fait trainer, il a été condamné en octobre 2008 à me payer 900 €.

Malgré un courrier recommandé, je n'avais pas été payé, et j'ai donc fais appel à un huissier mi décembre 2008 (qui m'a demandé une avance de 150 €).

Depuis, aucune nouvelle, l'huissier me signale qu'il n'a rien trouvé à saisir chez cette personne, qu'elle est à priori au RMI, que d'autres procédures de saisies sont en cours chez lui (notamment de la part du trésor public).

Pourtant cette personne a une Entreprise Individuelle (un élevage de chiens et chats), il en vends, son site internet permet de le voir. Je connais le statut d'EI, l'argent du particulier et l'argent de la société ne font qu'un. Pourquoi ne pas saisir à ce niveau dans ce cas ou forcer la liquidation de cette société ?

Quel recours ai je si l'huissier décide que cet individu est insolvable ?
En gros, que dois je faire pour pas être le dindon de cette farce ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.