Salaire dans contrat de travail remis en question par employeur
Il était (et est toujours) indiqué 18 heures!
18/03/2009
Salaire dans contrat de travail remis en question par employeur
J e me suis mal exprimé, j'ai bien reçu ce salaire depuis le début de mon contrat, et bien sur je me suis rendu compte que ce salaire était trop élevé, mais comme il était inscrit sur mon contrat le salaire que j'ai reçu et pensais cela juste et ne pensais pas que l'on pouvait me demander cet argent par la suite.
Donc selon vous si j'ai gagné plus que ce que mon employeur voulait et même si c'est le tarif indiqué (par erreur) dans mon contrat je dois lui rendre de l'argent?
Mais en vertu de quoi?
J'ai juste touché ce qui était inscrit dans mon contrat au final..
Merci beaucoup de votre aide, car même si étudiant en droit je me sens perdu!
18/03/2009
Salaire dans contrat de travail remis en question par employeur
Non je n'ai pas regardé le contrat le jour de la signature, que puis je faire alors?
17/03/2009
Salaire dans contrat de travail remis en question par employeur
Bonjour à tous,
J'ai signé il y a 6 mois un contrat à temps partiel dans un collège comme surveillante pour 18 heures hebdomadaires.
Depuis 4 mois je reçois une paie équivalente au smic pour seulement 18 heures de travail, et mon employeur s'en étant redu compte il me demande le remboursement du trop-perçu.
Cependant l'erreur se révèle être de leur faute et résider dans le salaire inscrit dans le contrat qui correspond bien à ce que j'ai reçu.
Je souhaitais donc savoir si j'étais obligé de rendre le trop perçu ou si comme le prévoit l'article 1134 du code civil Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites?
Puis je ne pas rembourser cet argent sur le fondement de cet article et de l'erreur de mon patron dans le contrat qu'il a signé?
Connaissez vous des cas de jurisprudence en ma faveur?
Merci beaucoup de votre aide qui me serait très précieuse!
17/03/2009
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