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sourdel / ID 39536

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Réponse posté sur Experatoo

Modification contrat de travail

Madame, Monsieur,

En poste (CDI) depuis juin 1998, je suis sous le régime de la CCNS (convention collective nationale du sport) depuis 2006 (référence sur ma fiche de paie) ; or mon employeur, avec le prétexte de cette convention nouvelle, a décidé l’an passé de me faire signer un nouveau contrat en substance très différent de l’initial.

J’ai eu beau arguer que je n’étais pas censé signer un nouveau contrat, ma direction me presse et je voudrais donc me faire assister lors d’un prochain entretien afin de mettre les choses au clair. N’ayant pas les moyens de faire appel à un conseil juridique, savez-vous à qui je pourrais m’adresser (cela est interdit aux agents de l’inspection du travail pour des raisons d'indépendance) ?

Merci de votre réponse.

Cordialement,

Richard SOURDEL

Situation professionnelle :

Cadre autonome dans une association loi 1901 (moins de 20 salariés)
Ancienneté : 10 ans

17/03/2009

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