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beauvignol / ID 39489

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Réponse posté sur Experatoo

L'huissier me menace d'enlèver des meubles parce que je ne peux p

Bonjour, madame, monsieur,
Je n'ai pas encore fait ma déclaration d'impôt de 2008.
Je vais -enfin !- la faire cette semaine.
Je suis inscrit à l'Urssaf comme travailleur libéral en BNC mais limité à 27 000 euros ( je ne me rappelle pas le nom du statut).
Je ne gagne plus un sou depuis décembre 2008.
Je n'ai plus aucun contrat depuis juillet 2008. On m'a retiré le dernier contrat que j'avais en février 2009.
Je vis chez ma compagne qui me loge, nourrit et habille. Nous avons deux fillettes de 8 et 6 ans.
Je suis totalement démoralisé, dépressif et incapable de trouver des contrats. Je ne rentre plus d'argent depuis décembre 2008.
On me réclame la taxe professionnelle 2007 et 2008 de 1104 euros que je n'ai pas.
Seule ma compagne est propriétaire de TOUT : propriété, meubles, bijoux, objets divers, TOUT !!!
Je n'ai pas d'argent en compte en banque, je n'ai pas d'économies ni de placement RIEN !!!!
Je n'ai pas droit au RMI ni à la CMU !!!
Personne ne me délivre aucun argent hors ma compagne qui me donne un peu d'argent de poche.
Elle est salariée en CDI et gagne 1700 euros nets par mois pour payer les traites de 600 euros par moi d'achat de sa maison ( où je vis encore...), payer tout ce qui fait vivre une famille avec deux enfants.
Si je ne vivais pas avec ma compagne je serais SDF à la rue !!!!
L'huissier me menace de venir me prendre des meubles. Or je ne possède absolument RIEN parmi les biens du domicile où je demeure, ni meubles ni rien d'autre, hormis mes outils de travail ( ordinateur, 2 imprimantes,un fax, une vieille photocopieuse. Tout ce matériel est si vieux qu'il en est invendable, j'en suis certain).
Ma compagne n'a cependant pas conservé toutes les factures d'achat de ses biens dont beaucoup sont des meubles d'occasion ou dons familiaux.
En l'absence de ces documents les huissiers peuvent-ils saisir les biens de ma compagne ?
Comment faire ?
Qui joindre pour arrêter cette machine infernale ?

Aidez-moi !


Comment faire pour prouver que TOUT les biens mobiliers, objets sont la propriété totale de ma compagne ? Quel document remplir ou écrire pour cela ?

Merci de votre compréhension et de votre aide.

19/07/2009

Responsabilité du maire pour école non clôturée

Notre commune rurale a une école municipale ( maternelle+primaire) qui, depuis 20 ans où elle a été construite, n'est pas clôturée. Une grande majorité de la population s'en réjouit. Cela fait même l'objet d'une fierté locale, d'autant que l'école est située à 150m d'une route de desserte dont elle est séparée: au Nord par un très grand parking, terrains de basket et de pétanque et un terrain de foot; à l'Ouest par un parc municipal de 3 ha arboré et non-clos; à l'Est par un champ privé cultivé et séparé de l'école par un grillage de 3mètres de haut; au Sud par une friche végétale enherbée et entretenue par la mairie, propriétaire.
Le maire et le conseil municipal, au nom d'un "principe de précaution" dont je voudrais bien connaître la signification réelle et la raison juridique pertinente) a décidé de faire édifier une clôture. Des assureurs m'ont dit qu'il n'y a aucune obligation à ce qu'une commune, qui dispose de sa propre responsabilité civile, fasse de tels travaux, même pour se protéger d'agressions extérieures ou dégradations par des tiers.
En quoi un maire est-il plus responsable si son école est sans barrière qu'un autre maire dont l'école en est dotée ?
Nous avons besoin de prouver au maire -qui s'est laissé influencer et menacer par quelques "mauvais coucheurs sécuritistes"- qu'il se trompe et ne résout rien ainsi... bien au contraire !
Et nous voulons le faire revenir sur une décision que nous jugeons injuste et irréversible si réalisée.
Quels textes en font mention ?

Dans la photo jointe, l'école est en numéro 7.
http://img13.imageshack.us/img13/330/ecolestefoy.gif

http://img13.imageshack.us/img13/6742/ecolestefoy1.gif

Merci beaucoup.

17/03/2009

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