Deux avis a tiers detenteur pour la même créance
bonjour,
je vous savoir si les services fiscaux peuvent simultanément émettre deux avis à tiers détenteur pour la même créance (un vers l'employeur de Mr et un vers l'employeur de Mme). Si oui, comment chaque employeur calcule t'il la quotité saisissable et comment est il informé de ce que l'autre employeur a versé ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponse, sachant qu'avec 2 avis, la somme à saisir "parait" doublée !
Cdt,
Diablo28
16/03/2009
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