Mise en sommeille sarl et utilisation du scooter de la societe
bonjour je suis gérant minoritaire d'une sarl de transport de personnes en moto que je desire mettre en sommeille, la société a pris un scooter en crédit bail, je voulais savoir si je pouvais après la mise en sommeille,utilisé le scooter a titre personnelle et dans ce cas s'agit il d'un véhicule de fonction,et quelle taxe je devrais payé. merci
16/03/2009
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