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novice / ID 39378

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Réponse posté sur Experatoo

Accusé à tort pour des faits datant de 2004 ne me concernant pas

Bonjour, je suis actuellement accusé pour des faits qui se sont déroulés il y a 5 ans(2004). En effet, on m'a envoyé une amende forfaitaire majorée (AFM) pour des faits qui ne me concernent pas. Il s'agit d'une amende pour transgression du code de la route (en juillet 2004) par un véhicule utilisé pour la livraison. Le véhicule en question a été conduit par un chauffeur livrant dans un secteur de la Seine-et-Marne. Or, 2 ans après ces faits (2006), j'ai été moi-même embauché par cette même entreprise pour le même secteur du 77(en remplacement du précedent chauffeur). Aujourd'hui, je suis désigné pour responsable de l'amende par l'administration alors que je n'ai pas encore été embauché par l'entreprise à la date des faits De plus, comme le gérant de l'entreprise retourne les contraventions et amendes des véhicules à leur conducteur respectif, il les oblige à les payer, ce qui peut-être est de son droit. Toutefois, dans mon cas, qu'il s'agisse d'une confusion de sa part ou pas, l'administration à qui j'ai clairement décrit la situation et à qui j'ai donné les coordonnées de la gérance de la société n'a rien voulu savoir. Elle me répond que les délais de recours sont dépassés. Je me doute bien que ce délai soit écoulé mais dans une procédure normale, avant de se voir adresser une AFM, des contraventions ou autre amende non majorée auraient du se succéder ce que j'e n'ai jamais reçu. Tout ceci pouvant s'expliquer par la rétention d'informations ou des courriers par le gérant de la société à qui sont adressées en premier lieu les amendes, puisqu'il a inscrit les véhicules au nom de sa société. J'ai expliqué tout cela dans mes lettres adressées à l'Officier du Ministère Public, il ne peut rien y faire mais me suggère de faire appel auprès de la juridiction de proximité. Que dois-je faire? Merci de bien vouloir m'aider. (Pour précision, je ne travaille plus pour la société en question depuis février 2008.)
Vraiment désolé pour la longueur du texte.
Bien à vous.

15/03/2009

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