Bonjour,
je vous explique mon cas. J'ai un Terrain dans un petit village.
En cherchant à me renseigner sur la constructibilité de mon terrain, la DDE m'a répondue qu'il ne l'était pas, car il n'y avait pas de bornes à incendie à proximité.
Hors, il n'y a aucune borne à incendie dans ce hameau, ou deux maisons se sont construites à moin de 100 metres de chez moi il y a moin de 5 ans. Et il n'y en a pas non plus, pour autant que je sache, dans tout le village.
La raison de la DDe est-elle valable? que puis-je faire?
15/03/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés