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pierredu gard / ID 39355

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Réponse posté sur Experatoo

Delit d'interet vente de terrain

Le maire de ma commune dans le gard vient de vendre a la commune un terrain lui appartenant a un prix surevalué je pense et sans faire appel au voisinage de sa parcelle

A t'il le droit?
N'est ce pas un delit d'interet?

Merci de votre reponse

Cordialement

Pierre

15/03/2009

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