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Roland T / ID 39325

Agression au travail avec plus de 365 jours d'itt

Bonjour Marie,

Pour répondre précisément à vos interrogations, il me semble nécessaire, au préalable de vous informer sur vos droits.
S'agissant d'un accident de travail, vous bénéficierez de la prise en charge des conséquences de cet accident de travail en fonction de la législation du travail et des accords de branche.

Il semblerait que vous êtes agent hospitalier? Il est probable que votre organisme social attende votre consolidation pour déterminer la rente d'invalidité en fonction des séquelles résiduelles en tenant compte d'une éventuelle incidence professionnelle.
Relativement à l'auteur de l'infraction votre action se décline en deux temps.

La première et à l'issue de l'enquête judiciaire, l'auteur sera vraisemblablement poursuivi devant le tribunal correctionnel et vous avez la possibilité lors de l'audience de vous constituer partie civile et réclamer les dommages et intérêts. La préparation de votre réclamation matérielle et corporelle doit être minutieuse et précise (production de pièces: certificat initial des blessures, certificat de consolidation, pertes de revenus, frais à charge, assistance par tierce personne… cette liste n'est pas exhaustive) La condamnation de l'auteur et la fixation de vos dommages dépendent de l'autorité souveraine du Juge. Vos dommages seront évalués en fonction du dossier produit et dépendra des suites données à votre plainte (auteur jugé irresponsable de son acte –curatelle ou curatelle renforcée-

La deuxième consiste à faire valoir vos droits à indemnisation auprès de la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infraction).La saisine de cette commission peut se faire même si l'auteur est reconnu irresponsable. L'évaluation de vos dommages et le calcul de votre indemnisation obéissent aux règles qui régissent les accidents de droit commun. La encore, le travail doit être minutieux. (constitution du dossier médical, assistance à l'expertise par un médecin recours, évaluation de vos séquelles, et éventuellement des troubles psychologiques directement liés à l'agression, évaluation des besoins en aide humaine pendant votre période d'incapacité, analyse des répercussions sur votre activité professionnelle –incidence professionnelle-, frais restés à charge… le travail préparatoire à une juste et intégrale réparation n'est pas limitatif.

Il est préférable de contacter un avocat intervenant en matière de dommage corporel dans un cas comme le votre.

Cordialement

Besoin d'un conseil urgent

Bonjour Isabelle,

l'action pénale ne vous prive pas d'une action directe dirigée contre la Comission des Victimes d'Infraction (la CIVI)

http://www.paris.fr/portail/vosdemarches/Portal.lut?page_id=7765&document_type_id=5&document_id=29080&portlet_id=17928.

L'indemnisation est versée par un fond de garantie.

Vous devez constituer un dossier médical et déclencher une expertise médicale pour faire valoir l'ensemble des préjudices que votre mari a subi du fait de cette agression. (Perte de salaires, invalidité, préjudice esthétique, souffrance endurée, éventuellement aide à domicile...). Il existe de nombreux poste d'indemnisation.


Le procès pénal apporte la preuve de l'infraction mais il faut que vous compreniez bien qu'il n'a plus vocation à indemniser la victime depuis que la CIVI existe.

D'ailleurs la juridication pénale ne peut évaluer votre demande d'indemnisation qu'en fonction des pièces que vous avez fournies et des demandes formulées à l'audience. C'est pour cela qu'il est nécessaire de voir un médecin spécialisé qu'on appelle médecin de recours.

Globalement, c'est donc auprès de la CIVI qu'il faut faire une demande d'indemnisation. Toutefois, on ne peut saisir la CIVI qu'en prenant un avocat. Il est très important de bien constituer votre dossier médical.