Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
labret / ID 39311

Trop de frais noariés malgré un arrangement amiable!!!

bonjour à tous
voilà le problème:
mon ex compagnon et moi même nous nous séparons

Nous avons décidé à l'amiable que je garderai la maison( c'est mon lieu de travail je suis assistante maternelle) en finissant de la payer (via un rachat de crédit)

Mais le comptable de notre notaire me dit que l'administration fiscale va qualifier cet acte de "donation déguisée" et va donc nous réclamer 60% de la soulte que monsieur aurait du me demander

Je trouve ça injuste, car nous nous arrangeons à l'amiable mais nous devons quand même payer plein pot (environ 27 000 euros pour une soulte à 45 000 euros)

Quelqu'un a-t-il une solution pour ne pas avoir à payer cette somme ou du moins pour la réduire (donation ou ? )

nous vivions en concubinage et avons une fillede 5.5 ans

merci d'avance pour vos propositions

à bientôt

Validité ou non d'un document

bonjour
voici le document


fait à xxxx le 08/03/2009 à 12h20

nous soussignons M x né le 00/00/000 à nnnn
et Melle Y née le 00/00/0000 à zzz

décidons que

Melle Y garde la maison et continue de la payer et donc le terrain et la maison seront à son seul nom dans les conditions suivantes

M x demande à ce que Melle Y lui rembourse "sa part des 6 ans"
-remboursement crédit PAS
-remboursement crédit 0%
-APL

lu et approuvé lu et approuvé

M elle Y M x



Apl car nous avions le droit à une aide de la CAF ( grace à moi) donc je veux en tenir compte dans nos calculs

merci de pouvoir me renseigner à nouveau

Validité ou non d'un document

mon ex compagnon (qui vit encore sous notre toit) a décidé de me quitter debut février de cette année
Lors de nos premières discussions, il était d'accord pour que je continue seule a payer notre maison (en rachetant le crédit évidement). Je précise que je suis assistante maternelle et que donc ma maison est mon lieu de travail.
Je lui ai donc fait signé un document sur lequel nous avons inscrit notre arrangement.
Depuis il a changé d'avis et veut me demander le soult.
La maison ayant pris de la valeur je ne suis donc pas d'accord( je serais la "perdante")
Voilà pourquoi je vous pose cette question à savoir si le document qu'il a signé est valable ou pas
nous avons RDV chez le notaire le 27 , mais ce dernier est en vacances donc ne peut répondre à ma question
merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer