Peut-on domicilier une activité dans un autre pays
Auquel cas. je devrais redevenir résidente en France et touriste en Suède.
Mais cela est-il possible même si je vis la majorité du temps en Suède ?
Existe-t-il un texte donnant une indication sur le minimun de temps qu'il faut vivre dans en France pour y être résident ?
02/09/2010
Peut-on domicilier une activité dans un autre pays
Bonjour,
Je compte vendre des produits sur Internet (enregistrements sur CD), destinés uniquement au marché francophone.
Je vis actuellement en Suède où l'ensemble des prélèvements fiscaux et charges sociales se montent à 62% du CA.
En France, avec le régime d'auto-entrepreneur en micro entreprise, les prélèvements seraient de 20,5% du CA.
Ma question : si je dispose d'une adresse en France, puis-je y domicilier mon activité ? Combien de mois par an doit-on vivre en France pour cela ?
02/09/2010
Refus d'indemnisation suite à écroulement de mur extérieur
Bonjour,
Suite aux intempéries, un mur de jardin en pierre de 5m de haut et 36m de long datant de l'époque templière s'est écroulé dans la propriété en contrebas, abimant le mur d'habitation du voisin.
Le coût pour déblayer les pierres et reconstruire le mur en parpaings, ainsi que les réparations nécessaires sur l'habitation du voisin ont nécessité de gros travaux pour un coût total de 32000 euros.
L'assureur a refusé d'indemniser au motif que le mur n'était pas couvert par l'assurance. La propriétaire du mur est cliente depuis 30 ans chez cet assureur.
J'aimerais savoir si une action peut être menée contre l'assureur.
Merci
03/08/2010
Indemnités chômage en france aprés licenciement en suède
Merci beaucoup pour les réponses et particulièrement pour le lien que je vais étudier de près.
12/06/2010
Indemnités chômage en france aprés licenciement en suède
Bonjour à tous,
J'espère être dans la bonne catégorie.
- Je vis en Suède où je travaille depuis de nombreuses années.
- Je serai bientôt licencié avec droit aux indemnités chômage.
- J'ai passé la cinquantaine (pas de droits ouverts à la retraite) et j'ai décidé de rentrer en France où je pense monter une entreprise.
Ma question :
- Serai-je indemnisé en France par les Assedic pour la période couvrant le moment où j'arrive et le moment où j'aurai monté mon entreprise ?
Merci
09/06/2010
Comment connaître la valeur des points retraite avant 1999
Merci beaucoup, j'ai un peu avancé :)
14/03/2009
Comment connaître la valeur des points retraite avant 1999
Bonjour à tous,
Je souhaite faitre la conversion des points de diverses retraites complémentaires en points Arcco. Je dois donc connaître la valeur des points au 31 décembre 1998.
IRCACIM
IRNIS
IRCANTEC
RESURCA
CRICA
CAPICAF
Merci !
13/03/2009
Nouveau
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